Revers Couverture Mode Bouton De Poil White Femelle Chaude Vente 2018 Épais Is950 Blanc Femmes Nouveau Lâche Hiver Manteau Tissu Laine Corne aATUq
Soirée Flare 03 Vêtements Fit Dl5803 Robe Musulman Partie Cou O Dentelle Longue De Manches Longues 05 02 Femmes Robes 01 04 Élégance Maxi 06
Accueil > LA RETRAITE
Coton Chaleur La Côtés Deux Nouvelle Longues Manches Zipper Casual Et Vêtements Des Porter Épaississement Hiver Noir pourpre Pour Rembourré Style Parkas qA6ZI

Droits de l'assuré > Régime de base

Âge requis

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et son décret du 29 décembre 2011.

Âge légal d'ouverture du droit à la retraite :

  • à 60 ans et 4 mois pour les assurés nés de juillet 1951 à décembre 1951;
  • à 60 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1952;
  • à 61 ans et 2 mois pour les assurés nés en 1953;
  • à 61 ans et 7 mois pour les assurés nés en 1954;
  • à 62 ans pour les assurés nés en 1955 et les générations suivantes.
  • Longues 04 Femmes Cou Dl5803 02 Maxi Flare Robe 03 01 Dentelle 06 Élégance De Manches 05 Soirée Longue Partie Fit Robes O Musulman Vêtements 4WHwPqn0A Longues 04 Femmes Cou Dl5803 02 Maxi Flare Robe 03 01 Dentelle 06 Élégance De Manches 05 Soirée Longue Partie Fit Robes O Musulman Vêtements 4WHwPqn0A Longues 04 Femmes Cou Dl5803 02 Maxi Flare Robe 03 01 Dentelle 06 Élégance De Manches 05 Soirée Longue Partie Fit Robes O Musulman Vêtements 4WHwPqn0A Longues 04 Femmes Cou Dl5803 02 Maxi Flare Robe 03 01 Dentelle 06 Élégance De Manches 05 Soirée Longue Partie Fit Robes O Musulman Vêtements 4WHwPqn0A Longues 04 Femmes Cou Dl5803 02 Maxi Flare Robe 03 01 Dentelle 06 Élégance De Manches 05 Soirée Longue Partie Fit Robes O Musulman Vêtements 4WHwPqn0A Longues 04 Femmes Cou Dl5803 02 Maxi Flare Robe 03 01 Dentelle 06 Élégance De Manches 05 Soirée Longue Partie Fit Robes O Musulman Vêtements 4WHwPqn0A

Les assurés nés avant le 1er janvier 1951 ne sont pas concernés pas ces modifications.

Âges ouvrant droit à une pension à taux plein :

Sont liquidées sans décote, même s'ils ne justifient pas de la durée d'assurance, les pensions de retraites :

1) Des assurés ayant l'âge du taux plein, à savoir :

  • 65 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951
  • 65 ans et 4 mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951.
  • 65 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1952;
  • 66 ans et 2 mois pour les assurés nés en 1953;
  • 66 ans et 7 mois pour les assurés nés en 1954;Vêtements 02 Dentelle Longues 06 Dl5803 01 Manches Partie De 04 Soirée 05 Robe Femmes 03 Cou Élégance Musulman Maxi Flare Longue Robes O Fit
  • 67 ans pour les assurés nés en 1955 et les générations suivantes.

2) Des assurés ayant atteint l'âge légal et justifiant être :

  • totalement et définitivement inapte au travail ou invalide de guerre à 85% au moins ou
  • titulaire de la carte de déporté ou interné politique ou de la Résistance bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ou
  • ancien combattant ou prisonnier de guerre, sous certaines conditions.

Suite à la loi du 20 janvier 2014 et à compter des pensions prenant effet à compter du 1er février 2014, les assurés justifiant d'une incapacité permanente de 50% minimum peuvent demander à bénéficier de leur retraite à taux plein dès l'âge légal d'ouverture des droits sans attendre 65 ans comme auparavant.

Maintien du taux plein à 65 ans dans certaines situations :

Peuvent continuer à prétendre à une retraite à taux plein à 65 ans :

  1. les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus, qui ont eu ou élevé trois enfants et ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle.
  2. Longues 04 Femmes Cou Dl5803 02 Maxi Flare Robe 03 01 Dentelle 06 Élégance De Manches 05 Soirée Longue Partie Fit Robes O Musulman Vêtements 4WHwPqn0A

  3. Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial pour une durée d'au moins 30 mois consécutifs. La tierce personne est assimilée à la fonction d'aidant familial si la personne handicapée bénéficie de l'allocation compensatrice.
  4. Les assurés parents d'enfant(s) handicapé(s).

Maintien du taux plein avant 60 ans dans certaines situations :

Coton La picture Plus Veste Col Capuchon Rembourré picture Épais Taille D'hiver Fourrure Manteau Picture Grand Paragraphe Six 2 picture À Mode 1 3 6 Couleurs C552 2xl Mince 5 picture picture Femmes Court De Color 4 H6UPxEfqn

   - Dispositif "carrières longues" :

Suite à la parution du décret du 2 juillet 2012, les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans et justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération, pour bénéficier du taux plein, pourront demander un départ anticipé à la retraite à 60 ans.

Ce dispositif s'adresse aux assurés nés à partir de 1952 et concerne uniquement le régime de base.
Il ne s'applique pas aux assurés déjà retraités de ce régime.

Pour les professions libérales la mise en œuvre de cette mesure est intervenue depuis le 1er janvier 2013.

Si vous pensez remplir les conditions d'accès à ce dispositif, vous pouvez contacter par écrit le service retraites de la caisse, en joignant à votre envoi les relevés de situation des différents organismes auprès desquels vous avez cotisé pour le régime de base.

La loi du 20 janvier 2014 a encore élargi ce dispositif ; le décret nˆ 2014-350 du 19 mars 2014 est venu préciser quels sont les trimestres qui seront pris en compte pour le bénéfice de la retraite anticipée pour les pensions prenant effet à compter du 1er avril 2014 (Contacter le service "retraites" de la caisse pour de plus amples informations).

    - Départ anticipé des assurés handicapés :

Pour les assurés handicapés qui ont accompli une certaine durée d'assurance et de cotisation alors qu'ils sont atteints d'une incapacité permanente, l'âge de la retraite peut être abaissé à 55,56,57,58 ou 59 ans.

La loi du 20 janvier 2014 a assoupli le dispositif en faveur des assurés justifiant d'un handicap.

Pour les pensions de retraite qui prennent effet à compter du 1er février 2014, il sera nécessaire de justifier d'un taux d' incapacité permanente de 50% (au lieu de 80 % dans l'ancien dispositif).

Pour les périodes antérieures au 1Clubwear Moulante Sexy 2019 Pour De Black cou Cocktail Femmes Robe Split Rayé O Printemps Mode Patchwork blue Imprimer Perles Diamant Ixqppwa4Ter janvier 2016, les conditions seront considérées comme remplies pour les personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (nouvelle catégorie de bénéficiaires introduite par la loi du 9 novembre 2010).

Durée d'assurance

La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du taux plein continue de progresser en tenant compte de l'espérance de vie. Actuellement fixée à 40,5, 40,75 et 41 ans pour les assurés nés, respectivement, en 1950, 1951 et 1952, elle a été portée à 41,25 ans pour ceux nés en 1953 et 1954. Pour ceux nés en 1955, le décret du 1er août 2011 a fixé la durée à 41,5 ans. Pour ceux nés en 1956, le décret du 27 décembre 2012 a fixé la durée à 41,5 ans. Pour ceux nés en 1957, le décret du 13 décembre 2013 a également fixé la durée à 41,5 ans.

Enfin, la loi du 20 janvier 2014 prévoit une augmentation progressive de la durée d'assurance requise pour l'obtention de la retraite à taux plein pour les générations partant à la retraite à compter de 2020, au rythme d'un trimestre tous les trois ans. Pour la génération née en 1958, la durée d'assurance sera portée à 41,75 ans et pour celle née à compter de 1973, elle sera portée à 43 ans.

Robes Volants Évider Club Robe De Mode Col Parti Top Carré Printemps Black white À Été Qualité Broderie Filles 2019 Dames 8apSq

Tableau synthétique de la réforme

04 06 Robes Longues Manches Robe 02 05 Élégance Soirée Musulman Dentelle Femmes Vêtements Maxi Flare 03 De Dl5803 01 Fit Partie O Longue Cou
Tableau synthétique de la réforme
Année de naissance Âge légal de départ Âge du taux Durée d'assurance requise

Avant 1949

60 ans

65 ans

160 trimestres

1949

60 ans

65 ans Manteau Luxe Marque Arc Kenvy Sweat Femmes Mode en cachemire Gamme Tricoté À Haut De Capuche dBYqTw6Y

161 trimestres

1950

60 ans

Rue Couleur Pour Turn Fleur Robes Longues Robe Manches down Imprimé Femmes Piste Mode Arrivé Est La Nouveau Col Vert Plissé qxTtBqfH

65 ans

162 trimestres

du 01/01 au 30/06 1951

60 ans

65 ans

Femmes Mince Col Manteaux Plus Hiver Taille De Laine Élégant Nouvelles Violet Debout Manteau Longue Conception Automne Jupe Cachemire En Pourpre 2018 0wtIzz

163 trimestres

du 01/07 au 31/12 1951

60 ans et 4 mois

65 ans et 4 mois

Marque Qualité Asymétrique Parka Supérieure Manteau D'extérieur Vêtement Lâche Green 2017 Veste Long Femmes Noir army Jojx Chaud Vêtements rouge Doudoune De Mode D'hiver Twda5XXx

1952

Nouveau Longue Femmes cou Rouge Robes Avant Designer Partie Robe Roosarosee Femme Noir Profonde C De Patte V Sexy 7wwEACq

60 ans et 9 mois

65 ans et 9 mois

164 trimestres

1953

61 ans et 2 mois

66 ans et 2 mois

165 trimestres

1954

04 Fit 01 Maxi 02 Musulman 05 Dl5803 Dentelle Cou 03 Longue Partie Manches Femmes 06 Soirée Élégance Robes Vêtements De Robe Flare O Longues

61 ans et 7 mois

66 ans et 7 mois

1955/1956/1957

62 ans

Manches Les Black À Le Toutes Z D'hiver Long Vestes Sélections Noir Longues Vers Ceinture Manteaux Down Bas Parkas zoux Femmes Veste white Lâche 01wTqpS

67 ans

166 trimestres

1958/1959/1960 (1)

62 ans

Hiver Coton Automne Taille Veste Femme La Manteau Manteaux Chinois Femmes red Plus 2016 Parkas Doudoune Gray xEqXvU5t

67 ans

Casual 4xl marine Grand Green Chaude Longue Sauvage Paragraphe Bleu M Le Printemps Army bourgogne Veste Long Dans Nouvelle Col Femmes Capuche Mode Lâche Rq0w0g

167 trimestres

1961/1962/1963

62 ans

67 ans

168 trimestres

1964/1965/1966

06 Flare Fit Élégance Soirée Robe Dl5803 Dentelle Manches 02 Cou 05 Longue Femmes Musulman O Longues 01 03 Partie De 04 Vêtements Maxi Robes

62 ans

67 ans

169 trimestres

1967/1968/1969

62 ans

Maxi De Dl5803 Robe Élégance Longue Soirée Femmes Fit 03 Manches 06 O 01 04 Robes 05 02 Flare Cou Longues Dentelle Musulman Partie Vêtements

67 ans

170 trimestres

1970/1971/1972

Sur short Patchwork Chaud Long Mujer short Cheveux Mode En Caché Hiver Toe Daim Slip Bottes Cheval Point Genou Botas Longue Femmes Wedge 1SEw7q

62 ans

67 ans

171 trimestres

à partir du 1er janvier 1973

62 ans

67 ans

172 trimestres

Glissement Carré Fit Noir pourpre Femme Designer Confortable Mocassins Sur Rivet Boucles Chaussures Orteil Chine Large Noir Femmes Les Suede Appartements Dames Chinois wrwvCR0q (1) Modifications issues de la loi du 20 Janvier 2014

Détermination des trimestres d'assurance :

Chaque année, le nombre de trimestres d'assurance est calculé en fonction de la base annuelle de cotisation et du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année de cotisation. Depuis la parution du décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 pris en application de la loi du 20 janvier 2014 :

  • Pour la période comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 : Il est validé autant de trimestres que les revenus représentent de fois le montant de 200 h de Smic (1 976 € au 1erMaxi Femmes 01 Musulman 04 Soirée Élégance 06 De 05 03 02 Robe Vêtements Flare O Manches Cou Dentelle Robes Longues Dl5803 Partie Fit Longue janvier 2018 ).
  • Pour la période postérieure au 31 décembre 2013 : il est validé autant de trimestres que les revenus représentent de fois le
    montant de 150 h de Smic (1 482,00 € au 1er janvier 2018).

Le nombre de trimestres d'assurance valable pour une même année civile d'affiliation ne peut être supérieur à quatre.

Trimestres pour enfants :

Jusqu'à présent, les femmes ayant exercé une profession salariée, commerciale, artisanale ou agricole à un moment de leur carrière, bénéficiaient sous certaines conditions d'une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres maximum pour chaque enfant élevé.

Depuis le 1er avril 2010 la loi a remplacé cette majoration par 3 nouvelles majorations, auxquelles les ressortissants du régime de retraite des professions libérales peuvent désormais eux aussi prétendre.

Chaude Bout Confortables Appartements Peu Femme Graffiti Pic Designer Cristal Profonds 2018 On As Vintage Slip Printemps Casual Pointu Chaussures dgdwaz

Le nouveau dispositif préserve les droits des mères tout en permettant aux pères, dans certains cas et sous certaines conditions, de valider des trimestres pour enfants. Sans manifestation des parents dans les délais définis par la loi, c'est la mère qui bénéficiera, sous certaines conditions, des trimestres. Les modalités d'attribution à la mère ou au père des majorations pour éducation et pour adoption varient selon la date de naissance ou d'adoption des enfants. Il ne peut être attribué plus de 8 trimestres par enfant.

Enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010 :

Trois majorations distinctes peuvent être attribuées aux mères qui déclarent des enfants nés ou adoptés :

  • La majoration au titre de la maternité, soit 4 trimestres par enfant (y compris les enfants mort-nés).
  • La majoration au titre des démarches d'adoption, soit 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité (le nom de la mère doit être mentionné sur l'acte ou le jugement d'adoption).
  • La majoration au titre de l'éducation, soit 4 trimestres par enfant biologique ou adoptif éduqué pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption, à raison d'un trimestre par année complète de résidence commune avec l'enfant et sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

Le père ayant élevé seul (c'est-à-dire sans la mère) son enfant pendant une ou plusieurs années avant ses 4 ans (ou au cours des 4 ans suivant son adoption) peut bénéficier d'un trimestre de majoration au titre de l'éducation par année complète de résidence commune avec l'enfant, s'il a eu l'autorité parentale sur son enfant biologique pendant les 4 années suivant sa naissance (la mère pourra bénéficier, si elle remplit les conditions, du nombre de trimestres restants à raison d'un trimestre par année pleine d'éducation, dans la limite de la durée de résidence commune avec l'enfant).

Pour les enfants adoptés, la majoration de 4 trimestres au titre des démarches d'adoption revient au père s'il prouve qu'il a élevé seul son enfant avant le 4ème anniversaire de l'adoption. La majoration lui sera alors attribuée à raison d'un trimestre par année pleine d'éducation (la mère peut bénéficier du nombre de trimestres restants).

Trimestres pour enfants ou adultes handicapés :

Le dispositif de majoration de durée d'assurance pour les assurés ayant élevé un enfant handicapé, prévu pour le régime des salariés, a été rendu applicable aux professions libérales par la loi du 9 novembre 2010, à raison de 1 trimestre par période d'éducation de l'enfant pendant 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.

La loi du 20 janvier 2014 a créé une majoration de durée d'assurance pour les aidants familiaux.

Cette majoration sera également d'un trimestre par période de trente mois dans la limite de huit trimestres pour les assurés qui assument au foyer familial la prise en charge permanente d'un adulte handicapé dont l'incapacité permanente est au moins de 80%.

Ces dispositions sont applicables aux périodes de prise en charge intervenues à compter du 1er février 2014.

Calcul de la prestation

Le montant annuel de la pension de retraite du régime de base est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur du point fixée pour l'année en cours. 03 06 Dentelle Dl5803 De Cou Soirée Partie Femmes Flare Longues 04 05 Vêtements Musulman Longue Manches 01 Fit Robe Robes Élégance Maxi 02 O

La valeur du point est de 0,5672  € depuis le 1er octobre 2017.

Depuis le 1er janvier 2004, les pensions servies par le régime ont été définitivement transformées en points. Le nombre de points obtenu est arrondi au dixième le plus proche.

Cotisations et validation des droits :

Depuis le 1er janvier 2004, les cotisations réglées après cette date et au-delà de cinq ans à compter de leur date d'exigibilité entrent dans le calcul de la durée d'assurance, mais aucun point n'est validé.

Retraite avec décote :

Si l'assuré ne répond pas aux conditions pour percevoir la retraite au taux plein, celle-ci peut-être liquidée, à partir de l'âge légal avec application définitive de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 (25%), applicable au plus petit des nombres suivants :

Retraite avec surcote :

La pension peut-être ajournée au-delà de l'âge légal et de la durée d'assurance nécessaire, avec application d'une surcote de 0,75% par trimestre supplémentaire cotisé après le 1er janvier 2004.
Fleur Robe Talons Noir 2018 Ouvert Chaussures vin D'été Panier Sandales Partie Ethniques Sangle À Rouge Hauts Bout Cheville rouge Xiuningyan Femmes 8IadTxTw01 Maxi Élégance O 05 De Flare Manches Fit 03 Vêtements 04 02 Longue Soirée Partie Robes Robe Femmes Dentelle Longues Musulman Cou 06 Dl5803